Conditions générales de ventes
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.lesbainsdekenza.com (ci-après le « Site »).
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et à l’accueil de l’établissement , dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent les ventes des chèques cadeaux (les « Soins ») passées sur le Site et les prestations sur place. Ces CGV sont conclues entre, d’une part, la société Cosmetic 23 (le Vendeur) détenteur de l’enseigne Les bains de Kenza et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet www.lesbainsdekenza.com ou sur place (l’Acheteur).
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site et sur place à l’accueil de l’établissement Les bains de Kenza.
Le fait de passer commande de Soins sur le Site et sur place implique l’adhésion de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans l’établissement Les bains de Kenza.
Le service clientèle de l’établissement Les bains de Kenza met à la disposition de ses clients un numéro de téléphone 01 79 56 61 40 du mardi au vendredi, de 9h30 à 18h00.
Identification de l’entreprise
Les bains de Kenza, 23 avenue du docteur Paul Casalis, 94000, Créteil. 01 79 56 61 40. contact@lesbainsdekenza.com
Objet
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation de prestation effectuée auprès de Les Bains de Kenza, que celle-ci soit réalisée par téléphone ou sur place.Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La vente de nos Soins sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Les bains de Kenza (hors accord préalable entre les parties). A cet égard, Les bains de Kenza se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Les bains de Kenza rappelle qu’en application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées ou autorisées par le titulaire de l’autorité parentale.
Description des prestations
Les prestations proposées sont des services de bien-être (hammam, soins du corps, soins du visage, etc.).Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet ici et communiquées sur demande par téléphone.
Réservation
Les Bains de Kenza se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d’indisponibilité ou pour tout motif légitime.
Pour les réservations de groupe (plus de 5 personnes), le versement d’un acompte peut être exigé.
Conditions financières
Sauf mention contraire, le paiement est exigible le jour de la prestation, sur place.
L’acompte versé pour les groupes constitue un engagement ferme et définitif (hors annulation 24h en avance).l’établissement se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’établissement aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.l’établissement conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au l’encaissement du prix intégral.
Annulation et modification
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.À défaut :
_la prestation pourra être considérée comme due.
_et/ou le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
Retard
_compris entre 15 et 30 minutes : la durée de la prestation pourra être réduite sans modification du prix.
_supérieur à 30 minutes : Les Bains de Kenza se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.En tout état de cause, l’établissement se réserve le droit de refuser la prestation en cas de désorganisation du planning ou de refus du client d’adapter la durée du soin.
Absence du client (no-show)
_pour les autres réservations, Les Bains de Kenza se réserve le droit de refuser toute réservation ultérieure.
Bons/Chèques cadeaux – modalités de délivrance
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf demande formulée dans un délai de 14 jours suivant l’achat et à condition que le bon n’est pas était consommé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.Les bons cadeaux achetés en ligne sont fournis sous format numérique et adressés par courrier électronique.
Ils ne font l’objet d’aucune livraison physique.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande.
Les Bains de Kenza ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception liée à une erreur de saisie ou à un problème de messagerie du client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait transmettre le bon cadeau.
Droit de rétractation
Responsabilité
Les Bains de Kenza est tenu d’une obligation de moyens dans la réalisation des prestations.Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, ou en cas de force majeure.
Force majeure
La responsabilité de Les Bains de Kenza ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.En cas d’impossibilité d’exécution (notamment panne technique), un report ou un remboursement pourra être proposé.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du traitement des achats des chèques cadeaux et de leur délivrance, la gestion des réservations et de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.
Médiation – règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes.Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française. le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.